نصوص قانونية منظمة للتعليم العالي بالمغرب

اقرا ايضا

• Charte nationale d'éducation et de formation (Français/Arabe)
• Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur (Français/Arabe)
• Dahir N° 1-05-152 portant réorganisation du Conseil Superieur de l'Enseignement (Arabe)
• Décret n° 2.01.2330 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres (Arabe)
• Décret n°2.91.683 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’Enseignement supérieur , de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique (Arabe)
• Décret n°2-00-448 fixant les attributions et l’organisation du Secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique chargé de la recherche scientifique (Arabe)

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE

• Dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités. (Arabe)
• Décret n° 2-90-554 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires (Arabe)
• Dahir n°1.09.100 portant promulgation de la loi n°47.08 portant transfert des écoles normales supérieures relevant du département de l'éducation nationale aux universités
• Décret n° 2.01.1999 fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université(Arabe)
• Décret n° 2.01.2352 chargeant le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de fixer les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université (Arabe)
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1774-01 fixant les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université (Arabe)

Instances Universitaires

• Décret n° 2.01.2326 fixant les modalités de désignation et d'élection de membres des conseils des universités (Arabe)
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1269-02 fixant les modalités d'organisation des élections des membres élus des conseils des universités (Arabe)
• Décret n° 2.01.2327 fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion des universités (Arabe)
• Décret n° 2.01.2328 fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement (Arabe)
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270-02 fixant les modalités d'élections des membres élus des conseils des établissements universitaires (Arabe)
• Décret n° 2.01.2329 fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres (Arabe)
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1271-02 fixant les modalités d'élections des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique (Arabe)

Enseignement supérieur ne relevant pas des universités

• Décret N° 2.03.201 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités (Français/Arabe)
• Décret n° 2-02-516 pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur (Arabe)
• Décret N° 2.05.885 pris pour l’application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur (Français/Arabe)
• Décret n° 2-02-517 fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement (Arabe)

Conseil de discipline

• Conseil de Discipline (Arabe)

Recherche Scientifique

• Décret n° 2-06-109 relatif à la création du grand prix pour l'invention et la recherche en science et technologie et de la médaille de la science et la technologie (Arabe)
• Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique n° 1756.03 fixant les modalités d’élection des représentants élus du conseil d’administration du centre national pour la recherche scientifique et technique. (Arabe)
• Dahir n° 1-03-119 portant promulgation de la loi n° 10-02 portant création de l'académie Mohammed VI de la langue (Arabe)
• Loi n° 08-00 relative aux groupements d’intérêt public promulguée par le dahir n° 1-00-204 (Français/Arabe)
• Décret n° 2.06.108 pris pour l’application de la loi n°08-00 relative aux groupements d’intérêt public (Français/Arabe)

Status particulier des enseignant-chercheurs de l'enseignant supérieur

• Décret n° 2-96-793 portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur (Arabe)
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 ( 4 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants(Arabe)
• Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.(Arabe)
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1124-97 du 28 safar 1418 ( 4 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur.(Arabe)
• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 954.03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003 ) fixant les critères d’avancement de grade des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur prévus à l’article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur. (BOF n°5166 du 4/12/03).(Arabe)
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 637-97 du 29 kaada 1417 (8 avril 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement.(Arabe)
• Décret n°2.08.11 du 5 rajeb 1429 ( 9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur...(Arabe)
• Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation tourisme et du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1073.02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d’application de l’article 6 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur (BOA n°4045 du 7/10/02). (Arabe)

Status particulier des enseignant-chercheurs de l'enseignant des établissement de formations

• Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.(Arabe)
• Décret n°2.08.11 du 5 rajeb 1429 ( 9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur..(Arabe)

Régimes des études

• Décret n° 2-04-89 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants (Arabe)

Normes pédagogique nationales

• Arrêté du ministre de l’éducation nationale de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1695-04 du 9 chaabane 1425 (24 septembre 2004 ) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence (Arabe)
• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1810-05 du 10 chaabane 1426 (15 septembre 2005) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de Master (Arabe)
• Arrêté du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1371.07 du 22 ramadan 1429 (23 septembre 2008) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat (Arabe)
• Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 140.09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) fixant la liste des diplômes nationaux permettant l’accès aux formations du cycle du doctorat (Arabe)
• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2136-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur délivré par les établissements universitaires (Arabe)
• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2142-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d’ingénieurs (Arabe)
• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2137-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence en-sciences et techniques (Arabe)
• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2140-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master en sciences et techniques (Arabe)
• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2138-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle des écoles nationales de commerce et de gestion (Arabe)
• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2139-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de traducteur (Arabe)
• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°2141-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie (Arabe)

Écoles

• Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion (Français)
• Ecoles Nationales des Sciences Appliquées (Français)

Facultés

• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1320-03 du 29 rabii ii 1424 (30juin 2003) fixant les conditions d’accès en première année des études de médecine et en première année des études de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme de docteur en médecine dentaire (Français)
• Décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisés ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes (Français)
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national (Français)

Equivalences de Diplômes

• Arrête relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur (Français | Arabe)

Enseignement superieur privé

• Décret n°2.07.99 du 11 joumada 1428 (27 juin 2007)fixant les modalités d’autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement(Arabe)
• Décret n°2-09-717 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) Pris pour l’application des articles 51 et 52 de la loi n°01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur (Arabe)
• Décret n° 2.03.684 du 18 rabii ii 1425 (7 juin 2004)fixant la composition de la commission de coordination de l’enseignement supérieur privé, le mode de désignation ou d’élection de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement (Français | Arabe )
• Arrête du ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1627.03 du 14 rejeb 1425 (31 aout 2004) fixant les conditions et les modalités d’élection des représentants légaux des établissements d’enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l’enseignement supérieur privé (Arabe )